Auctions in Belgium			Chambre Royale Belgo-Luxembourgeoise des Salles de ventes NL
À Propos MEMBRES : Salles de Ventes Commissaires-priseurs Calendrier Documents Liens Page Members			Documents Les enchères, ça marche comment ? Comment acheter ? Comment vendre ? Textes juridiques Loi du 14 juin 1991, section 7 - Les ventes publiques Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (article 10ter) Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Règlement du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels Droit de suite Convention de Berne Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale Toutes les questions et réponses concernant le droit de suite Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2006 transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 Presse Special Salles de Ventes le Soir 23 octobre 2008
Avenue Louise 500 - 1050 Bruxelles - Tél. : +32 475 62 71 85 - E-mail :